Vous pouvez nous demander de faire diverses choses avec vos informations personnelles. Par exemple, à tout moment, vous pouvez nous demander une copie de vos informations personnelles, nous demander de corriger des erreurs, de modifier la façon dont nous utilisons vos informations, ou même limiter leur traitement ou les rectifier. Nous ferons soit ce que vous avez demandé, soit vous expliquerons pourquoi nous ne sommes pas en mesure de le faire, généralement en raison d'une obligation légale ou réglementaire concurrente.
Vous pouvez effectuer l'une des demandes énoncées ci-dessous en utilisant les coordonnées qui vous ont été fournies dans votre documentation ou ci-dessous.
Pour plus de détails sur vos droits, veuillez voir ci-dessous.
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre utilisation de vos informations personnelles.
Le droit d'accéder à vos informations personnelles
Vous avez le droit d'obtenir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et certains détails sur la façon dont nous les utilisons. Il n'y aura généralement pas de frais pour le traitement de ces demandes. Vos renseignements personnels vous seront généralement fournis par voie électronique dans la mesure du possible. Lorsque cela n'est pas possible, ou lorsque cela est convenu autrement, nous fournirons vos informations personnelles par écrit ou sous d'autres formats appropriés disponibles.
Le droit de rectification
Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont exactes et, dans la mesure nécessaire, complètes. Toutefois, si vous ne pensez pas que ce soit le cas, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans votre documentation et vous pouvez nous demander de la mettre à jour ou de la modifier.
Le droit à l'effacement
Dans des circonstances spécifiques, vous pouvez avoir le droit de nous demander d'effacer vos informations personnelles. Cependant, cela devra être équilibré avec d'autres facteurs pertinents au type d'informations personnelles que nous détenons à votre sujet et à la raison pour laquelle nous les avons recueillies. Il peut y avoir une raison légale et réglementaire qui signifie que nous ne pouvons pas répondre pleinement à votre demande.
Droit à la limitation du traitement
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de suspendre l'utilisation de vos informations personnelles pendant une certaine période, par exemple si vous pensez que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet peuvent être inexactes, pour nous permettre de vérifier l'exactitude, ou lorsque vous pensez que nous n'avons plus besoin de traiter vos informations personnelles, mais que nous devons les conserver pour des raisons juridiques.
Droit à la portabilité des données (Québec)
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que nous transférions les informations personnelles que vous nous avez fournies à un autre tiers (par exemple, un autre fournisseur d'assistance) de votre choix. Une fois transférés, l'autre partie sera responsable de la gestion de vos informations personnelles.
Droits relatifs à la prise de décision automatisée
Vous avez le droit de demander si vos données personnelles sont utilisées dans le cadre d'un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques d'un effet tout aussi important.
À l'heure actuelle, nous n'effectuons aucune prise de décision automatisée qui entre dans le champ d'application de ce droit.
Le droit de retirer son consentement
Pour certaines utilisations de vos informations personnelles, nous vous demanderons votre consentement. Dans ce cas, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un service ou une réclamation si vous retirez votre consentement.
Le droit d'introduire une plainte
Vous avez le droit de vous plaindre à tout moment auprès des autorités de contrôle compétentes si vous estimez que nous n'avons pas satisfait aux exigences de la loi sur la protection des données. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada s'attend généralement à ce que vous nous ayez donné l'occasion de résoudre votre plainte avant de prendre en charge votre enquête, alors veuillez nous informer d'abord si vous pensez que nous n'avons pas respecté ces lois. Vous trouverez de plus amples informations sur leurs sites web ou en contactant l'autorité – coordonnées fournies ci-dessous dans la section « Coordonnées du délégué à la protection des données ».
Dans certaines circonstances, l'exercice de certains de ces droits signifiera que nous ne serons pas en mesure de continuer à vous fournir des services. Cela peut donc entraîner l'annulation d'une prestation ou d'une réclamation. Vous pouvez également perdre la capacité d'intenter une action ou de recevoir un avantage ou un service, y compris en relation avec tout événement survenu avant que vous n'exerciez votre droit. Les modalités de votre police décrivent ce qui se passera si cela se produit.
